Conditions d’utilisation


1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux services proposés par le site Vintageveteranllc aux consommateurs en France pour la vente de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires associés, notamment la consultation du site, l'utilisation d'un compte, la passation de commandes, le paiement, l'expédition et le service après-vente.

Le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant d'utiliser les services du site. La passation d'une commande implique l'acceptation des conditions applicables à la commande, sous réserve des droits légaux impératifs applicables aux consommateurs en France.

2. Informations sur l'entreprise

Vintageveteranllc est la propriété de et est exploité par la société américaine VINTAGE VETERAN LLC.

Informations sur l'entreprise :

  • Nom commercial : Vintageveteranllc

  • Raison sociale : VINTAGE VETERAN LLC

  • Adresse : 1238 NE 17TH WAY, FORT LAUDERDALE, FL 33304, États-Unis

  • EIN : 88-1719504

  • Téléphone : +1 (407) 891-6792

  • E-mail : info@vintageveteranllc.com

  • Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Étendue des services

Vintageveteranllc propose les services suivants sur le marché français :

  • Vente de meubles

  • Vente d'articles pour la maison

  • Service de commande en ligne

  • Expédition et services logistiques internationaux

  • Service client et service après-vente

Les produits vendus sur le site web comprennent principalement du mobilier pour les salons, les chambres, les bureaux et les salles de bains.

4. Informations sur les produits

Les pages produits du site peuvent présenter les informations suivantes :

  • Dimensions du produit

  • Informations relatives aux matériaux

  • Description des couleurs

  • Poids du produit

  • Informations relatives à la garantie, lorsqu'elles sont applicables

Les images des produits sont principalement destinées à présenter leur apparence. Des différences peuvent apparaître entre les images affichées et le produit reçu en raison notamment des paramètres d'affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des variations entre lots de production.

5. Compte utilisateur et responsabilité

Les consommateurs peuvent créer un compte à l'aide des fonctionnalités disponibles sur le site.

Les utilisateurs doivent veiller à :

  • Fournir des informations exactes et valides

  • Conserver leurs identifiants de connexion de manière confidentielle

  • Ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou des utilisations non autorisées

En cas d'accès inhabituel, d'utilisation abusive du compte ou d'activité frauduleuse présumée, le site peut prendre les mesures nécessaires concernant le compte concerné, sous réserve des droits applicables.

6. Passation et confirmation des commandes

Lorsqu'un consommateur passe une commande, un enregistrement de commande est créé par le système.

La passation d'une commande ne signifie pas nécessairement que celle-ci est immédiatement traitée. Le site peut effectuer les contrôles suivants :

  • Vérification de la disponibilité des produits

  • Vérification de l'adresse

  • Vérification du paiement

  • Contrôles de sécurité et de prévention des risques

Si la commande ne peut pas être traitée, le service client peut contacter le consommateur par e-mail.

7. Prix des produits et frais

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Le montant de la commande peut comprendre :

  • Prix des produits

  • Frais d'expédition

  • TVA de 20 %, lorsque le taux normal est applicable

  • Frais d'importation applicables, le cas échéant

Le consommateur peut consulter le montant total de la commande avant la validation du paiement.

Les frais applicables à la commande sont indiqués avant sa validation conformément aux informations affichées sur le site et lors du processus de commande.

8. Modes de paiement

Vintageveteranllc accepte les modes de paiement suivants :

  • Visa

  • Mastercard

Le processus de paiement peut être traité par des prestataires de services de paiement tiers.

Les informations relatives aux modes de paiement disponibles sont affichées lors du processus de commande.

9. Délais de traitement des commandes

Une fois le paiement effectué, le site procède au traitement de la commande.

Délai de traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés

Le processus comprend notamment :

  • Vérification de la commande

  • Confirmation de la disponibilité des produits

  • Préparation de l'emballage

  • Organisation de l'expédition

Les délais de traitement peuvent être plus longs pendant les jours fériés ou les périodes de volume élevé de commandes.

10. Logistique et services d'expédition

Vintageveteranllc propose des services de livraison à destination de la France.

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés par des partenaires logistiques, notamment :

  • FedEx

  • UPS

  • DHL Express

  • USPS

Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés

Les délais réels de livraison peuvent être influencés notamment par les procédures douanières, les conditions météorologiques et les modalités logistiques applicables à la livraison.

11. Règles relatives aux frais d'expédition

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant de la commande.

Les conditions d'expédition actuelles sont les suivantes :

  • Commandes de 100 € ou plus, TVA incluse : livraison gratuite

  • Commandes inférieures à 100 €, TVA incluse : tarif fixe d'expédition de 9 €

Les frais applicables sont affichés lors du processus de commande avant la validation du paiement.

12. Informations relatives au DDP et aux taxes

Les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés) lorsque cette modalité est applicable à la commande.

Dans le cadre du DDP, certains droits et frais liés à l'importation et aux formalités douanières sont pris en charge par le vendeur conformément aux conditions DDP applicables.

La TVA de 20 % est applicable lorsque le taux normal de TVA s'applique à la transaction.

Les modalités de traitement des taxes et des formalités d'importation peuvent varier selon la commande, les conditions logistiques et la réglementation applicable.

13. Politique de retour et de remboursement

Pour les consommateurs en France, le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance permet, sous réserve des exceptions prévues par la loi, de se rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier d'un motif.

Le consommateur doit exercer son droit de rétractation dans le délai légal applicable et suivre la procédure de retour communiquée par le site.

Pour les retours acceptés conformément à la politique de retour :

  • Les frais de retour sont pris en charge par Vintageveteranllc lorsque cette prise en charge est prévue par la politique de retour applicable

  • Une étiquette de retour prépayée peut être fournie lorsque cela est prévu

  • Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité conformément aux conditions de remboursement applicables

Le remboursement est effectué selon les modalités prévues par la politique de retour et, lorsque cela est applicable, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit légal de rétractation et les autres droits impératifs du consommateur ne sont pas limités par les présentes conditions.

14. Service client et résolution des problèmes

Les consommateurs peuvent contacter le service client dans les situations suivantes :

  • Produit endommagé pendant le transport

  • Accessoires manquants

  • Réception d'un produit incorrect

  • Problème concernant le colis

  • Retard de livraison

Lorsqu'il contacte le service client, il est recommandé de fournir les informations suivantes :

  • Numéro de commande

  • Photos du produit

  • Photos du colis

  • Description du problème

Le service client examine la demande sur la base des informations relatives à la commande et des informations logistiques disponibles.

15. Protection des données personnelles et confidentialité

Lors du traitement des commandes et de la fourniture des services, le site peut collecter les informations nécessaires, notamment :

  • Nom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse

  • Adresse e-mail

  • Informations relatives à la commande

Ces informations sont principalement utilisées pour :

  • Traitement des commandes

  • Services de livraison

  • Service client

  • Respect des obligations légales et fiscales

Les données personnelles des consommateurs ne sont pas vendues à des tiers sans lien avec les services fournis.

Le traitement des données personnelles est également décrit dans les politiques de confidentialité et de protection des données applicables au site.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus suivants présents sur le site appartiennent à Vintageveteranllc, à VINTAGE VETERAN LLC ou à leurs titulaires de droits respectifs :

  • Images des produits

  • Conception du site

  • Contenu des pages

  • Marques et textes

Toute reproduction, copie ou utilisation commerciale non autorisée peut être interdite par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

17. Limitation de responsabilité et règlement des litiges

Le site fournit des informations relatives aux produits, aux prix et à leur disponibilité sur la base des informations disponibles au moment de leur publication.

Des événements indépendants de la volonté du site peuvent affecter l'exécution d'une commande, notamment :

  • Retards dans la logistique internationale

  • Contrôles douaniers

  • Cas de force majeure

  • Problèmes liés aux systèmes de réseau

  • Problèmes liés aux services de paiement de tiers

Ces dispositions ne limitent pas les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

En cas de litige, les parties peuvent dans un premier temps tenter de résoudre la question par e-mail, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

18. Mise à jour des conditions et coordonnées

Vintageveteranllc peut mettre à jour les présentes conditions en fonction des besoins opérationnels du site, des modifications logistiques ou des évolutions de la réglementation applicable.

Les versions mises à jour sont publiées sur le site et prennent effet à compter de leur date de publication, sous réserve des dispositions légales applicables aux commandes déjà conclues.

Les consommateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version applicable des conditions.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client :

Heures de travail :

Du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Contactez-nous de préférence par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.