1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux commandes de meubles, articles d'ameublement et accessoires associés vendus sur le site Vintageveteranllc aux consommateurs situés en France.
Toutes les commandes destinées à la France sont traitées conformément aux règles applicables aux ventes en ligne internationales et aux procédures fiscales et d'importation applicables au marché français, notamment en matière de TVA (20 % lorsque le taux normal est applicable) et selon les conditions de livraison DDP (Delivered Duty Paid) lorsqu'elles sont proposées pour la commande concernée.
Vintageveteranllc est détenu et exploité par la société américaine VINTAGE VETERAN LLC.
Les informations de la société sont les suivantes :
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Raison sociale : VINTAGE VETERAN LLC
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Adresse : 1238 NE 17TH WAY, FORT LAUDERDALE, FL 33304, États-Unis
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EIN : 88-1719504
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Téléphone : +1 (407) 891-6792
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E-mail : info@vintageveteranllc.com
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Heures de travail du service clientèle : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
2. Informations sur la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Pour les produits vendus sur le marché français, Vintageveteranllc présente les informations relatives à la TVA conformément aux règles fiscales applicables à la transaction.
Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %.
Selon la commande, la page de paiement peut notamment présenter :
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Prix du produit
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Montant de la TVA
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Frais de livraison, le cas échéant
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Montant total de la commande
Le récapitulatif de la commande permet au consommateur de vérifier les montants applicables avant de procéder au paiement.
3. Informations relatives à la livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes de Vintageveteranllc peuvent être expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid) lorsque cette option est applicable à la commande.
Dans le cadre d'une livraison DDP, le vendeur assume les obligations et coûts prévus par cette règle Incoterms, notamment les formalités de dédouanement et les droits et taxes d'importation applicables jusqu'au lieu de destination convenu.
Dans le cadre d'une commande effectivement traitée en DDP, les éléments concernés peuvent notamment comprendre :
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Droits et taxes d'importation applicables
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Formalités de dédouanement
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TVA applicable
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Frais administratifs d'importation relevant du processus de dédouanement
Lorsque ces éléments sont inclus dans les conditions DDP applicables à la commande, le consommateur n'a généralement pas à effectuer lui-même les formalités d'importation correspondantes.
Le montant total de la commande et les frais applicables sont indiqués avant la validation du paiement.
4. Détail du prix de la commande et des frais
Le prix de la commande affiché sur le site peut comprendre les éléments suivants :
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Prix du produit : calculé sur la base du prix affiché sur la page du produit.
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TVA : calculée et affichée selon le taux applicable à la transaction, avec un taux normal de 20 % en France métropolitaine lorsque celui-ci s'applique.
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Frais de livraison : calculés en fonction de la commande et affichés lors du passage en caisse.
Les règles de livraison actuellement indiquées sont :
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Livraison gratuite pour les commandes d'un montant de 100 € TTC ou plus
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Frais de livraison fixes de 9 € pour les commandes inférieures à 100 € TTC
Avant la validation de la commande, le consommateur peut consulter le récapitulatif des coûts applicables.
5. Transport international et procédures douanières
Les produits vendus par Vintageveteranllc sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés vers l'adresse indiquée par le consommateur en France par l'intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.
Les partenaires logistiques peuvent notamment comprendre :
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FedEx
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UPS®
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DHL Express
- USPS
Une fois la commande expédiée, le processus logistique peut comprendre :
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Transport international
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Déclaration en douane
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Formalités de dédouanement
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Livraison locale
Pour les commandes effectivement traitées selon les conditions DDP, les formalités et les droits et taxes relevant des obligations du vendeur dans le cadre du DDP sont gérés conformément aux conditions de livraison applicables.
Le consommateur n'a normalement pas à effectuer lui-même les formalités douanières couvertes par les conditions DDP applicables à sa commande.
6. Informations relatives aux délais de livraison
Une fois le paiement effectué, le site procède aux étapes suivantes :
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Confirmation de la disponibilité du produit
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Préparation des produits
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Emballage
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Organisation du transport international
Délai de traitement de la commande :
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1 à 3 jours ouvrés
Délai de livraison estimé :
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10 à 15 jours ouvrés
Le délai réel de transport peut être influencé par différents facteurs, notamment :
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Délais liés aux procédures douanières
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Organisation du transport international
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Volume logistique élevé pendant certaines périodes
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Conditions météorologiques
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Organisation de la livraison locale
Les délais indiqués sont des estimations de transport et peuvent varier selon les circonstances liées à l'acheminement de la commande.
7. Responsabilité du consommateur
Lors de la commande, le consommateur doit s'assurer que les informations suivantes sont correctement renseignées :
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Nom du destinataire
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Adresse de livraison
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Numéro de téléphone
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Code postal
Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes, ou l'impossibilité de joindre le destinataire, entraînent :
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Retour du colis
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Difficultés liées au dédouanement
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Retards de livraison
des frais logistiques supplémentaires ou des retards de traitement peuvent être occasionnés selon les circonstances.
Avant de procéder au paiement, le consommateur est également invité à vérifier le montant total de la commande et les informations relatives à la TVA affichées lors du paiement.
8. Informations relatives à certaines situations
Bien que les conditions DDP attribuent au vendeur les obligations prévues par cet Incoterm en matière de transport et de dédouanement jusqu'au lieu de destination convenu, certaines situations peuvent avoir une incidence sur le processus de livraison.
Il peut notamment s'agir de :
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Contrôles douaniers
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Informations d'adresse incomplètes ou incorrectes
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Modifications de la réglementation applicable
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Exigences d'importation spécifiques à certains produits
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Restrictions applicables au transport international
Dans ces situations, le service clientèle peut contacter le consommateur afin de vérifier ou de demander les informations nécessaires au traitement de la commande.
Les procédures douanières et fiscales applicables peuvent varier selon la nature, la valeur et l'origine des marchandises. Les règles françaises relatives aux achats à distance prévoient notamment que la TVA et, selon les cas, des droits de douane ou frais liés aux formalités peuvent s'appliquer.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, les conditions DDP, le dédouanement ou le processus de livraison, vous pouvez contacter le service clientèle de Vintageveteranllc :
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Téléphone : +1 (407) 891-6792
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E-mail : info@vintageveteranllc.com
Heures de travail :
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Du lundi au vendredi
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De 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Contactez-nous de préférence par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique relative à la TVA et aux conditions DDP peut être modifiée en cas de :
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Modification de la réglementation fiscale
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Mise à jour des procédures de transport international
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Modification des procédures douanières
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Modification opérationnelle du site
Les versions mises à jour sont publiées sur le site et prennent effet à compter de leur date de publication.
Les consommateurs sont invités à consulter la version la plus récente de cette politique avant de passer commande afin de prendre connaissance des conditions de TVA, de livraison, de dédouanement et des autres dispositions applicables.