Mentions légales


1. Éditeur du site

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial Vintageveteranllc.

Ce site est la propriété de VINTAGE VETERAN LLC.

Raison sociale : VINTAGE VETERAN LLC
Adresse : 1238 NE 17TH WAY, FORT LAUDERDALE, FL 33304, États-Unis
EIN : 88-1719504
Téléphone : +1 (407) 891-6792
E-mail : info@vintageveteranllc.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis).

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les services proposés, les consommateurs peuvent contacter VINTAGE VETERAN LLC par e-mail.

Les demandes reçues par e-mail font l'objet d'une réponse dans un délai indicatif de 24 heures.

2. Activité du site

Vintageveteranllc est un site de commerce en ligne exploité par VINTAGE VETERAN LLC et destiné notamment aux consommateurs situés en France.

Le site propose des meubles, articles pour la maison et accessoires associés, notamment pour différentes pièces et espaces du logement.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

  • Canapés et fauteuils

  • Tables basses et meubles de rangement

  • Éclairage

  • Chaises et tabourets de bar

  • Tables de chevet et meubles de rangement

  • Bureaux réglables en hauteur

  • Lampes de lecture

  • Lavabos

  • Baignoires

Les informations relatives à chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante et peuvent notamment comprendre :

  • Nom du produit

  • Description

  • Dimensions

  • Matériaux

  • Couleur

  • Configuration

  • Informations relatives à l'utilisation du produit

  • Prix affiché au moment de la commande

Les informations disponibles sur chaque fiche produit correspondent aux caractéristiques communiquées pour le produit concerné.

3. Conditions de vente et informations destinées aux consommateurs

Les achats effectués sur le site sont soumis aux Conditions générales de vente publiées sur le site.

Avant la validation d'une commande, le consommateur peut consulter les informations disponibles concernant notamment :

  • le produit ;

  • le prix ;

  • les modalités de paiement ;

  • les modalités de livraison ;

  • les conditions de retour ;

  • les modalités de remboursement ;

  • les autres conditions applicables à la commande.

Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les informations relatives au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales sont présentées dans les politiques correspondantes accessibles depuis le site.

4. Prix et informations commerciales

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et incluent, lorsque applicable, la TVA française au taux normal de 20 %.

Le prix affiché au consommateur correspond au montant à payer pour le produit, sous réserve des éventuels frais supplémentaires clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les informations relatives aux prix, à la TVA applicable et aux éventuels frais de livraison sont présentées au consommateur avant la validation définitive de la commande.

5. Commandes et paiement

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site selon les fonctionnalités disponibles.

Lors de la commande, le consommateur fournit les informations nécessaires au traitement de son achat, notamment les informations relatives à la commande, au paiement et à la livraison.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement.

Les paiements peuvent être traités par le prestataire de paiement utilisé pour la transaction.

Les données nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement peuvent être traitées conformément aux conditions et politiques applicables du prestataire concerné.

6. Livraison

Les modalités de livraison applicables sont présentées sur le site et/ou au cours du processus de commande.

Les délais de livraison peuvent notamment dépendre :

  • de la disponibilité du produit ;

  • du traitement de la commande ;

  • du transporteur utilisé ;

  • de l'adresse de livraison ;

  • des conditions logistiques applicables.

Les frais et les délais de livraison applicables sont communiqués au consommateur avant la validation de la commande lorsque ces informations sont disponibles.

Les obligations légales applicables au professionnel en matière de livraison restent applicables aux commandes concernées.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les ventes à distance relevant du droit français, le consommateur peut bénéficier d'un droit légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Les conditions, modalités et délais applicables au retour d'un produit sont précisés dans la Politique de retour publiée sur le site.

Les modalités d'annulation d'une commande sont précisées dans la Politique d'annulation.

Les modalités applicables aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et les autres politiques applicables publiées sur le site.

Les politiques commerciales publiées sur le site ne limitent pas les droits légaux dont le consommateur bénéficie en vertu de la réglementation française applicable.

8. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient, lorsqu'elles sont applicables, des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés.

Les conditions d'exercice de ces garanties sont déterminées par les dispositions légales applicables.

Les garanties légales ne sont pas remplacées ni limitées par les conditions commerciales éventuellement proposées sur le site lorsque la réglementation applicable prévoit des droits impératifs au bénéfice du consommateur.

Pour toute question concernant un produit reçu ou un problème relatif à sa conformité, le consommateur peut contacter :

E-mail : info@vintageveteranllc.com

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, présentations et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation d'un contenu du site qui n'est pas autorisée par la réglementation applicable ou par le titulaire des droits peut être interdite.

Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

10. Responsabilité

VINTAGE VETERAN LLC met à disposition sur le site des informations relatives aux produits et aux services proposés dans le cadre de son activité de commerce en ligne.

Les informations publiées sur les fiches produits ont notamment pour objet de présenter les caractéristiques disponibles des produits avant la commande.

Malgré les mesures prises pour maintenir des informations à jour, des erreurs matérielles, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.

Lorsqu'une information incorrecte ou obsolète est identifiée, elle peut être corrigée ou mise à jour.

La présente section ne limite pas les responsabilités et obligations qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées en vertu de la réglementation applicable.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de certains services, des liens ou références vers des services ou sites internet exploités par des tiers.

Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

VINTAGE VETERAN LLC n'exploite pas les sites tiers accessibles au moyen de ces liens et ne contrôle pas leurs contenus ou leurs pratiques de traitement des données personnelles, sous réserve des obligations qui pourraient lui être imposées par la réglementation applicable.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la Politique RGPD et la Politique de confidentialité de Vintageveteranllc.

Ces documents présentent notamment les informations relatives :

  • aux catégories de données personnelles traitées ;

  • aux finalités des traitements ;

  • aux bases juridiques applicables ;

  • aux destinataires ou catégories de destinataires ;

  • aux durées de conservation ;

  • aux droits des personnes concernées ;

  • aux modalités d'exercice de ces droits.

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, le consommateur peut contacter :

E-mail : info@vintageveteranllc.com

13. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque les conditions légales applicables sont remplies, des technologies utilisées à d'autres fins.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et aux modalités de gestion des préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies de Vintageveteranllc.

Lorsque le consentement préalable est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli avant l'utilisation des technologies concernées.

Lorsque le consentement a été donné, les préférences peuvent être modifiées ou retirées conformément aux fonctionnalités mises à disposition sur le site.

14. Hébergement du site

Le site est hébergé par le prestataire d'hébergement effectivement utilisé par VINTAGE VETERAN LLC.

Les informations relatives à l'hébergeur doivent correspondre aux informations légales et aux coordonnées de contact du prestataire d'hébergement effectivement utilisé pour le site.

Les coordonnées de l'hébergeur doivent être renseignées avec les informations réelles du prestataire avant la publication définitive de cette page.

15. Droit applicable et protection des consommateurs

Les relations contractuelles avec les consommateurs français sont soumises aux dispositions impératives du droit français lorsqu'elles sont applicables, sans préjudice des règles protectrices dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.

Les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, de droit de rétractation, de garanties légales, de protection des données personnelles et d'autres obligations légales sont prises en compte conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet de supprimer ou de limiter un droit légal dont le consommateur ne peut être privé en vertu de la réglementation applicable.

16. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons ou le fonctionnement du site, vous pouvez contacter :

VINTAGE VETERAN LLC
Nom commercial : Vintageveteranllc
Adresse : 1238 NE 17TH WAY, FORT LAUDERDALE, FL 33304, États-Unis
EIN : 88-1719504
Téléphone : +1 (407) 891-6792
E-mail : info@vintageveteranllc.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis).

Pour les demandes adressées par e-mail, une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures ouvrées.

17. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque les informations relatives à l'entreprise, au site, à l'hébergement ou aux obligations légales applicables évoluent.

La version publiée sur cette page correspond à la version en vigueur à compter de sa date de mise à jour.

Il est recommandé au consommateur de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.